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KlappentextAvec un rang intermédiaire entre le droit et le fait, omniprésente dans la réalité mais peu étudiée en doctrine, la pratique administrative occupe une place à part dans l'ordre juridique. La présente étude en propose une analyse systématique. Elle aborde d'une manière approfondie la position de la pratique dans la théorie des sources du droit, son fonctionnement dans l'ordre juridique (notion et formes de pratique, fondements juridiques, naissance, auteurs, contenu, destinataires, application dans le temps et fin) ainsi que sa portée (impérativité, changement de pratique, moyens de contrôle par les autorités politiques, administratives et judiciaires, publication des pratiques et transparence des autorités sur leur pratique). Cet ouvrage constitue ainsi un outil indispensable à tout praticien, avocat ou magistrat, confronté aux activités administratives, mais aussi un guide utile pour les autorités administratives elles-mêmes.

Details

Weitere ISBN/GTIN9783727245978

ProduktartE-Book

EinbandartE-Book

FormatPDF

Format Hinweis1 - PDF Watermark

FormatE107

Verlag

Stämpfli Verlag

Erscheinungsjahr2018

Erscheinungsdatum10.01.2018

Auflage1. Auflage