Les procédures en droit fiscal

von

Bellanger, FrançoisRobert, YvesStoyanov, KaloyanTorrione, HenriBerdoz, DenisCramer, StanislasBugnon, MarcOREFHrsg.

E-BookPDF1 - PDF WatermarkE-Book

1239 Seiten

Französisch

Stämpfli Verlagerschienen am20.12.2021Auflage

Cette quatrième édition de l'ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en oeuvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l'analyse et l'application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu'à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal. La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.mehr

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KlappentextCette quatrième édition de l'ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en oeuvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l'analyse et l'application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu'à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal. La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.

Details

Weitere ISBN/GTIN9783727252334

ProduktartE-Book

EinbandartE-Book

FormatPDF

Format Hinweis1 - PDF Watermark

FormatE107

Verlag

Stämpfli Verlag

Erscheinungsjahr2021

Erscheinungsdatum20.12.2021

AuflageAuflage