Bail à loyer et procédure civile

von

Dietschy, Patricia

BuchKartoniert, Paperback

186 Seiten

Französisch

Helbing & Lichtenhahnerschienen am17.04.2018

Les litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice. Cet ouvrage présente et analyse les règles de procédure applicables dans les conflits de droit du bail à loyer, mobilier ou immobilier. Bien que l accent soit mis sur les règles spéciales de procédure instituées dans ce domaine, les principes généraux y sont également traités. L ouvrage recense de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il est un outil indispensable, des bancs de l université aux prétoires.mehr

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KlappentextLes litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice. Cet ouvrage présente et analyse les règles de procédure applicables dans les conflits de droit du bail à loyer, mobilier ou immobilier. Bien que l accent soit mis sur les règles spéciales de procédure instituées dans ce domaine, les principes généraux y sont également traités. L ouvrage recense de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il est un outil indispensable, des bancs de l université aux prétoires.

Details

ISBN/GTIN978-3-7190-3999-8

ProduktartBuch

EinbandartKartoniert, Paperback

FormatUngenäht / geklebt

Verlag

Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsjahr2018

Erscheinungsdatum17.04.2018

Seiten186 Seiten

SpracheFranzösisch

Gewicht416 g