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La communauté héréditaire: sa composition, ses biens et ses dettes en droit suisse

Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg
BuchGebunden
278 Seiten
Französisch
Schulthess Juristische Medienerschienen am16.03.2015Neuauflage
Cette thèse de l'Université de Fribourg propose une analyse systématique de la composition de la communauté héréditaire, en distinguant vocation légale et vocation volontaire et en recensant les différents cas dans lesquels elle peut subir des variations (e.g. répudiation, partage partiel, action en réduction ou en annulation).Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession.L ouvrage est une source précieuse d informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions délicates en lien avec la communauté héréditaire.mehr

Produkt

KlappentextCette thèse de l'Université de Fribourg propose une analyse systématique de la composition de la communauté héréditaire, en distinguant vocation légale et vocation volontaire et en recensant les différents cas dans lesquels elle peut subir des variations (e.g. répudiation, partage partiel, action en réduction ou en annulation).Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession.L ouvrage est une source précieuse d informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions délicates en lien avec la communauté héréditaire.
Details
ISBN/GTIN978-3-7255-7211-3
ProduktartBuch
EinbandartGebunden
FormatUngenäht / geklebt
Erscheinungsjahr2015
Erscheinungsdatum16.03.2015
AuflageNeuauflage
ReiheAISUF
Reihen-Nr.349
Seiten278 Seiten
SpracheFranzösisch
Gewicht524 g
Artikel-Nr.35617258
Rubriken
GenreRecht