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KlappentextLe présent volume du Commentaire pratique LAT traite des autorisations de construire y compris celles liées à des projets d énergie solaire. Il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués, mais aussi à travers les différents niveaux étatiques. Ce quatrième et dernier volume commente, en outre, toutes les règles de droit fédéral liées à la procédure et à la protection juridique. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l aménagement du territoire aujourd hui.
Details
ISBN/GTIN978-3-7255-8530-4
ProduktartBuch
EinbandartGebunden
ErscheinungsortZürich
Erscheinungsjahr2020
Erscheinungsdatum27.01.2020
Seiten616 Seiten
SpracheFranzösisch
Gewicht666 g
Artikel-Nr.47880403
Rubriken
GenreRecht