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La professio juris en droit international privé suisse

Contexte, fondements et limites de l élection de la loi successorale
BuchGebunden
722 Seiten
Französisch
Schulthess Juristische Medienerschienen am05.12.2022
Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d être consacrée dans le règlement de l Union européenne n° 650/2012 sur les successions. Après une première partie consacrée aux origines de cette institution juridique et à ses développements les plus récents, la présente thèse propose une grille d analyse de ce mécanisme, basée sur ses fondements théoriques et les objectifs d ordre exclusivement conflictuel qu il poursuit dans le règlement des successions transfrontalières, tels que la concrétisation du principe de proximité et de l identité culturelle du de cujus, l harmonie internationale et interne des décisions et la prévisibilité de la loi successorale. Appliquée à la concrétisation de la professio juris en droit international privé suisse, cette grille de lecture a permis d évaluer, dans la dernière partie de cette étude, la pertinence des modalités auxquelles elle est soumise de lege lata et dans son évolution programmée, dans l optique de présenter un système global cohérent, visant à optimiser les avantages de ce précieux instrument de la planification successorale, tout en instaurant des limites adéquates pour juguler les perturbations indésirables qu il génère au niveau de l équilibre entre les intérêts matériels antagonistes.mehr

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KlappentextCréée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d être consacrée dans le règlement de l Union européenne n° 650/2012 sur les successions. Après une première partie consacrée aux origines de cette institution juridique et à ses développements les plus récents, la présente thèse propose une grille d analyse de ce mécanisme, basée sur ses fondements théoriques et les objectifs d ordre exclusivement conflictuel qu il poursuit dans le règlement des successions transfrontalières, tels que la concrétisation du principe de proximité et de l identité culturelle du de cujus, l harmonie internationale et interne des décisions et la prévisibilité de la loi successorale. Appliquée à la concrétisation de la professio juris en droit international privé suisse, cette grille de lecture a permis d évaluer, dans la dernière partie de cette étude, la pertinence des modalités auxquelles elle est soumise de lege lata et dans son évolution programmée, dans l optique de présenter un système global cohérent, visant à optimiser les avantages de ce précieux instrument de la planification successorale, tout en instaurant des limites adéquates pour juguler les perturbations indésirables qu il génère au niveau de l équilibre entre les intérêts matériels antagonistes.