Loi sur le Tribunal fédéral

Commentaire

von

Donzallaz, Yves

BuchGebunden

1810 Seiten

Französisch

Stämpfli Verlagerschienen am13.06.20081., Aufl.

L'entrée en vigueur de la LTF au 1er janvier 2007 a constitué une véritable révolution du droit judiciaire fédéral dont les incidences sur le droit des cantons n'ont pas encore toutes été mises à jour. Le but de cet ouvrage est de présenter, en un peu moins de 2000 pages, l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence après environ une année de pratique. Des milliers d arrêts rendus tant sur l'empire de l'OJ que de la LTF, publiés ou non, ont été pris en compte pour donner toute sa substance à cette étude.mehr

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KlappentextL'entrée en vigueur de la LTF au 1er janvier 2007 a constitué une véritable révolution du droit judiciaire fédéral dont les incidences sur le droit des cantons n'ont pas encore toutes été mises à jour. Le but de cet ouvrage est de présenter, en un peu moins de 2000 pages, l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence après environ une année de pratique. Des milliers d arrêts rendus tant sur l'empire de l'OJ que de la LTF, publiés ou non, ont été pris en compte pour donner toute sa substance à cette étude.

Details

ISBN/GTIN978-3-7272-9562-1

ProduktartBuch

EinbandartGebunden

Verlag

Stämpfli Verlag

Erscheinungsjahr2008

Erscheinungsdatum13.06.2008

Auflage1., Aufl.

Seiten1810 Seiten

SpracheFranzösisch

Gewicht2006 g