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Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA

Le choix des mécanismes de recouvrement de créance, une nécessité pour le recouvrement efficace d'une créance - Großformatiges Paperback. Klappenbroschur
TaschenbuchKartoniert, Paperback
204 Seiten
Französisch
L'efficacité recherchée dans l'Acte uniforme révisé est souvent controversée par des obstacles tels que l'immunité d'exécution. Ainsi, la réflexion sur le titre de ce livre tourne autour de la question du choix des mécanismes favorables au recouvrement d'une créance auprès d'une personne publique jouissant de l'immunité d'exécution. À l'analyse, il ressort que le contentieux du recouvrement d'une créance peut être résolu stratégiquement : soit par des mécanismes classiques de recouvrement de créance soit alors par des nouveaux mécanismes de recouvrement de créance. S'il est vrai que les mécanismes classiques de recouvrement de créance peuvent favoriser le recouvrement de celle-ci, il n'en demeure pas moins qu'ils mettent à mal la relation commerciale qui est source de confiance entre les opérateurs économiques. De même, en raison de leur coût élevé, ils ne permettent pas à certaines entreprises à l'instar des PME qui ont des créances modestes d'avoir facilement accès à la justice étatique. Quant aux nouveaux mécanismes de recouvrement, ils sont une garantie de la stabilité des activités économiques.mehr

Produkt

KlappentextL'efficacité recherchée dans l'Acte uniforme révisé est souvent controversée par des obstacles tels que l'immunité d'exécution. Ainsi, la réflexion sur le titre de ce livre tourne autour de la question du choix des mécanismes favorables au recouvrement d'une créance auprès d'une personne publique jouissant de l'immunité d'exécution. À l'analyse, il ressort que le contentieux du recouvrement d'une créance peut être résolu stratégiquement : soit par des mécanismes classiques de recouvrement de créance soit alors par des nouveaux mécanismes de recouvrement de créance. S'il est vrai que les mécanismes classiques de recouvrement de créance peuvent favoriser le recouvrement de celle-ci, il n'en demeure pas moins qu'ils mettent à mal la relation commerciale qui est source de confiance entre les opérateurs économiques. De même, en raison de leur coût élevé, ils ne permettent pas à certaines entreprises à l'instar des PME qui ont des créances modestes d'avoir facilement accès à la justice étatique. Quant aux nouveaux mécanismes de recouvrement, ils sont une garantie de la stabilité des activités économiques.
Details
ISBN/GTIN978-620-6-72137-6
ProduktartTaschenbuch
EinbandartKartoniert, Paperback
Erscheinungsjahr2024
Erscheinungsdatum13.08.2024
Seiten204 Seiten
SpracheFranzösisch
Artikel-Nr.17522479
Rubriken
GenreRecht

Autor

Lionel NDJOCK MBEM, Camerounais de nationalité, décide de postuler pour des études de droit international à l'IRIC. Grâce à son parcours académique dans cette grande école de formation, il finit par obtenir son Master en Relations Internationales dans la filière Contentieux International avec pour domaine de spécialisation le droit OHADA.