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KlappentextLa Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance prati que. Les principes de l Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l ensemble de l ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.).Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l esprit des Commentaires romands, il oï¬re à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.Rédigé par près d une centaine d auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus notamment de sept universités, des tribunaux fédéraux ou cantonaux, des administrations fédérale ou cantonales ainsi que du barreau, l ouvrage s impose d emblée comme une référence dans le paysage juridique suisse.
Details
ISBN/GTIN978-3-7190-4000-0
ProduktartBuch
EinbandartGebunden
FormatGenäht
Verlag
Erscheinungsjahr2021
Erscheinungsdatum25.06.2021
ReiheCommentaire romand
Seiten3683 Seiten
SpracheFranzösisch
Gewicht4185 g
Artikel-Nr.48799959
Rubriken
GenreRecht