La formation du contrat de consommation

Entre régime général et approche sectorielle - analyse et perspectives en droit suisse

von

Hug, Dario

BuchKartoniert, Paperback

763 Seiten

Französisch

Helbing & Lichtenhahnerschienen am10.07.2020

La thèse propose une analyse des règles générales du droit des obligations sur la formation du contrat à travers le prisme du droit (contractuel) de la consommation.Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.mehr

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KlappentextLa thèse propose une analyse des règles générales du droit des obligations sur la formation du contrat à travers le prisme du droit (contractuel) de la consommation.Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.

Details

ISBN/GTIN978-3-7190-4375-9

ProduktartBuch

EinbandartKartoniert, Paperback

FormatUngenäht / geklebt

Verlag

Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsjahr2020

Erscheinungsdatum10.07.2020

ReiheMonographies et thèses

Seiten763 Seiten

SpracheFranzösisch