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Le dilemme du renvoi en droit international privé

La thèse, l'antithèse et la recherche d'une synthèse
BuchGebunden
738 Seiten
Französisch
Schulthess Juristische Medienerschienen am23.01.2015Neuauflage
En adoptant une perspective déjudiciarisée, l ouvrage montre que les tréfonds rationnels du Droit exigent de chacun des États participant au jeu du renvoi qu il entreprenne d organiser le rétablissement de la vocation sacrifiée de sa loi à l aide d un critère tiers et supérieur aux rattachements antagonistes. Nourrissant une règle bilatérale de conflit de renvoi, un tel critère est susceptible d être retenu par l État ' co-intéressé ' pour que le conflit de lois soit résolu par le Droit et non par un coup de force d une partie privée. Consciente de la possibilité d une divergence quant aux facteurs de solution du conflit de renvoi que les États peuvent retenir, ce qui appelle des règles évoluant à un étage supérieur du Stufenbau, la présente étude révèle que les principes d autonomie et de proximité peuvent d ores et déjà se réclamer du droit positif.mehr

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KlappentextEn adoptant une perspective déjudiciarisée, l ouvrage montre que les tréfonds rationnels du Droit exigent de chacun des États participant au jeu du renvoi qu il entreprenne d organiser le rétablissement de la vocation sacrifiée de sa loi à l aide d un critère tiers et supérieur aux rattachements antagonistes. Nourrissant une règle bilatérale de conflit de renvoi, un tel critère est susceptible d être retenu par l État ' co-intéressé ' pour que le conflit de lois soit résolu par le Droit et non par un coup de force d une partie privée. Consciente de la possibilité d une divergence quant aux facteurs de solution du conflit de renvoi que les États peuvent retenir, ce qui appelle des règles évoluant à un étage supérieur du Stufenbau, la présente étude révèle que les principes d autonomie et de proximité peuvent d ores et déjà se réclamer du droit positif.