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KlappentextDepuis la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a régulièrement pris des mesures de droit d´urgence. Ce changement de pratique soulève la question de savoir quelles mesures peuvent être prises par le gouvernement sur la base du droit d´urgence. La Constitution fédérale ne règle pas clairement cette question. La présente thèse propose une analyse critique du droit d´urgence du Conseil fédéral afin d´en déterminer les limites matérielles. Elle a la particularité de présenter un état des lieux des limites selon les droits d´urgence cantonaux. Cet état des lieux sert ensuite d´inspiration pour de nouvelles solutions d´encadrement du droit d´urgence gouvernemental en Suisse.
Details
ISBN/GTIN978-3-03891-632-1
ProduktartBuch
EinbandartGebunden
FormatUngenäht / geklebt
Verlag
ErscheinungsortZürich/St. Gallen
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsjahr2024
Erscheinungsdatum19.03.2024
Reihen-Nr.05
SpracheFranzösisch
Artikel-Nr.55918412
Rubriken
GenreRecht