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Limites matérielles au droit d'urgence du gouvernement

Analyse et réflexions au sujet du droit fédéral et du droit cantonal
BuchGebunden
Französisch
Dike Verlag Züricherschienen am19.03.2024
Depuis la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a régulièrement pris des mesures de droit d´urgence. Ce changement de pratique soulève la question de savoir quelles mesures peuvent être prises par le gouvernement sur la base du droit d´urgence. La Constitution fédérale ne règle pas clairement cette question. La présente thèse propose une analyse critique du droit d´urgence du Conseil fédéral afin d´en déterminer les limites matérielles. Elle a la particularité de présenter un état des lieux des limites selon les droits d´urgence cantonaux. Cet état des lieux sert ensuite d´inspiration pour de nouvelles solutions d´encadrement du droit d´urgence gouvernemental en Suisse.mehr

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KlappentextDepuis la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a régulièrement pris des mesures de droit d´urgence. Ce changement de pratique soulève la question de savoir quelles mesures peuvent être prises par le gouvernement sur la base du droit d´urgence. La Constitution fédérale ne règle pas clairement cette question. La présente thèse propose une analyse critique du droit d´urgence du Conseil fédéral afin d´en déterminer les limites matérielles. Elle a la particularité de présenter un état des lieux des limites selon les droits d´urgence cantonaux. Cet état des lieux sert ensuite d´inspiration pour de nouvelles solutions d´encadrement du droit d´urgence gouvernemental en Suisse.

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