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Les « hôtels » en droit public de la construction

Lex Weber - Lex Koller - LAT
BuchGebunden
300 Seiten
Französisch
Schulthess Juristische Medienerschienen am01.03.2021
L interdiction constitutionnelle de construire des résidences secondaires incite les acteurs de la construction à se tourner vers d autres formes d hébergement. La Lex Weber (LRS) contient plusieurs exceptions en faveur des hôtels. Cette thèse fribourgeoise analyse le droit public de la construction qui s applique aux hôtels, afin de proposer une interprétation cohérente des art. 7 et 8 LRS et 4 ORSec. Les notions d hôtels de la Lex Weber sont ainsi confrontées à d autres législations, comme l apparthôtel et l établissement stable de la Lex Koller (LFAIE) ou l aménagement du territoire (LAT). Cette étude montre que la notion d hôtel correspond à un concept fonctionnel. Elle s achève par des réflexions de lege ferenda pour améliorer l applicabilité et la cohérence de la LRS. Les conclusions sont traduites en allemand et en anglais.mehr

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KlappentextL interdiction constitutionnelle de construire des résidences secondaires incite les acteurs de la construction à se tourner vers d autres formes d hébergement. La Lex Weber (LRS) contient plusieurs exceptions en faveur des hôtels. Cette thèse fribourgeoise analyse le droit public de la construction qui s applique aux hôtels, afin de proposer une interprétation cohérente des art. 7 et 8 LRS et 4 ORSec. Les notions d hôtels de la Lex Weber sont ainsi confrontées à d autres législations, comme l apparthôtel et l établissement stable de la Lex Koller (LFAIE) ou l aménagement du territoire (LAT). Cette étude montre que la notion d hôtel correspond à un concept fonctionnel. Elle s achève par des réflexions de lege ferenda pour améliorer l applicabilité et la cohérence de la LRS. Les conclusions sont traduites en allemand et en anglais.