Droit international privé suisse

Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987

von

Dutoit (â ), Bernard (Author)Bonomi, Andrea

BuchGebunden

1190 Seiten

Französisch

Helbing & Lichtenhahnerschienen am21.06.20226. Aufl.

Nouvelle édition entièrement mise à jour et remaniéeCe commentaire, dont les précédentes éditions ont été rédigées par le Prof. Bernard Dutoit, désormais repris par le Prof. Andrea Bonomi, propose une analyse, article par article, des dispositions de la loi suisse sur le droit international privé (LDIP). Cette nouvelle édition détaille les principales modifications de la LDIP adoptées depuis 2015, ou qui sont sur le point de l être. Parmi celles-ci, figurent notamment la révision des chapitres 11 et 12 (faillite et arbitrage international), les modifications apportées aux chapitres 3 et 3a par la loi sur le « mariage pour tous », ainsi que le projet de révision du chapitre 6 (successions). D autres modifications ponctuelles concernent le changement de sexe et les registres électroniques distribués (blockchains). Elle intègre également la jurisprudence relative à la LDIP rendue de 2015 à 2021. Enfin, elle inclut ou complète les références à plusieurs règlements européens récents dans le domaine du droit international privé, ainsi qu à la jurisprudence de la CJUE.- Actualisation et remaniement en profondeur d un ouvrage de référence- Une mise à jour prenant en compte les nouveautés législatives et jurisprudentielles, y compris le « mariage pour tous »- Un outil essentiel pour le praticien comme pour le chercheurmehr

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KlappentextNouvelle édition entièrement mise à jour et remaniéeCe commentaire, dont les précédentes éditions ont été rédigées par le Prof. Bernard Dutoit, désormais repris par le Prof. Andrea Bonomi, propose une analyse, article par article, des dispositions de la loi suisse sur le droit international privé (LDIP). Cette nouvelle édition détaille les principales modifications de la LDIP adoptées depuis 2015, ou qui sont sur le point de l être. Parmi celles-ci, figurent notamment la révision des chapitres 11 et 12 (faillite et arbitrage international), les modifications apportées aux chapitres 3 et 3a par la loi sur le « mariage pour tous », ainsi que le projet de révision du chapitre 6 (successions). D autres modifications ponctuelles concernent le changement de sexe et les registres électroniques distribués (blockchains). Elle intègre également la jurisprudence relative à la LDIP rendue de 2015 à 2021. Enfin, elle inclut ou complète les références à plusieurs règlements européens récents dans le domaine du droit international privé, ainsi qu à la jurisprudence de la CJUE.- Actualisation et remaniement en profondeur d un ouvrage de référence- Une mise à jour prenant en compte les nouveautés législatives et jurisprudentielles, y compris le « mariage pour tous »- Un outil essentiel pour le praticien comme pour le chercheur

Details

ISBN/GTIN978-3-7190-4500-5

ProduktartBuch

EinbandartGebunden

FormatGenäht

Verlag

Helbing & Lichtenhahn

ErscheinungsortBasel

ErscheinungslandSchweiz

Erscheinungsjahr2022

Erscheinungsdatum21.06.2022

Auflage6. Aufl.