Transactions d'art

Risques et responsabilités

von

Bandle, Anne LaureHrsg.

BuchKartoniert, Paperback

174 Seiten

Französisch

Helbing & Lichtenhahnerschienen am20.12.2023

Cet ouvrage traite des principaux risques qui peuvent survenir dans le cadre des transactions d art et revient en outre sur la notion fondamentale de la bonne foi et le devoir de diligence incombant à l acquéreur d une oeuvre. Le sort des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale et des biens issus de pays décolonisés y est également discuté. Pour la première fois, le rôle et les responsabilités des courtiers agissant à titre d intermédiaires sont analysés de manière détaillée sous l angle du droit suisse. L ouvrage comporte un examen de l entraide pénale internationale et présente la jurisprudence y afférant. Enfin, l ouvrage traite des oeuvres et des jetons numériques (NFTs) d un point de vue technique et juridique.mehr

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KlappentextCet ouvrage traite des principaux risques qui peuvent survenir dans le cadre des transactions d art et revient en outre sur la notion fondamentale de la bonne foi et le devoir de diligence incombant à l acquéreur d une oeuvre. Le sort des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale et des biens issus de pays décolonisés y est également discuté. Pour la première fois, le rôle et les responsabilités des courtiers agissant à titre d intermédiaires sont analysés de manière détaillée sous l angle du droit suisse. L ouvrage comporte un examen de l entraide pénale internationale et présente la jurisprudence y afférant. Enfin, l ouvrage traite des oeuvres et des jetons numériques (NFTs) d un point de vue technique et juridique.

Details

ISBN/GTIN978-3-7190-4636-1

ProduktartBuch

EinbandartKartoniert, Paperback

FormatUngenäht / geklebt

Verlag

Helbing & Lichtenhahn

ErscheinungsortBasel

ErscheinungslandSchweiz

Erscheinungsjahr2023

Erscheinungsdatum20.12.2023

ReiheEtudes en droit de l art/Studien zum Kunstrecht/Studies in art law