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La détermination du loyer admissible

La jurisprudence et l économie évoluent-elles dans des mondes parallèles, ou se trouvent-elles à la croisée des chemins?
BuchKartoniert, Paperback
118 Seiten
Französisch
Helbing & Lichtenhahnerschienen am17.10.2023
En Suisse, les dernières années ont vu la pratique en matière de loyers se livrer à un curieux exercice de grand écart : autant les loyers du marché prenaient l ascenseur, autant la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de toute réalité.Cet ouvrage ne se limite pas à réagir à cette situation insatisfaisante. Il s attache à analyser en détail l évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du XXe siècle. S en tenant au plus près de la volonté du législateur, il propose une méthode de détermination du loyer inno-vante et objective, redéfinissant la notion de rendement au cÅur des enjeux. Cette contribution tend à soustraire la question des loyers du débat politique.mehr

Produkt

KlappentextEn Suisse, les dernières années ont vu la pratique en matière de loyers se livrer à un curieux exercice de grand écart : autant les loyers du marché prenaient l ascenseur, autant la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de toute réalité.Cet ouvrage ne se limite pas à réagir à cette situation insatisfaisante. Il s attache à analyser en détail l évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du XXe siècle. S en tenant au plus près de la volonté du législateur, il propose une méthode de détermination du loyer inno-vante et objective, redéfinissant la notion de rendement au cÅur des enjeux. Cette contribution tend à soustraire la question des loyers du débat politique.
Details
ISBN/GTIN978-3-7190-4797-9
ProduktartBuch
EinbandartKartoniert, Paperback
FormatUngenäht / geklebt
ErscheinungsortBasel
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsjahr2023
Erscheinungsdatum17.10.2023
Reihen-Nr.62
Seiten118 Seiten
SpracheFranzösisch
Gewicht198 g
Artikel-Nr.55112033
Rubriken
GenreRecht