Le contentieux administratif

von

Bellanger, FrançoisHrsg.Tanquerel, ThierryHrsg.

BuchGebunden

250 Seiten

Französisch

Schulthess Juristische Medienerschienen am02.12.2013Neuauflage

Six ans après l entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la réforme de la justice fédérale, cet ouvrage fait un bilan non seulement des changements intervenus dans le traitement des recours devant le Tribunal fédéral, mais plus généralement dans l ensemble du contentieux administratif suisse. Il présente d abord l influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif et l évolution des voies de droit. Il aborde ensuite la qualité pour recourir, puis la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, notamment l effet suspensif, les mesures provisionnelles, le traitement des recours, ou encore l assistance judiciaire. Enfin, sont analysés l opposition et le recours hiérarchique, ainsi que la question controversée du contrôle de l opportunité.L ouvrage apporte ainsi à la fois une approche critique de l évolution récente du contentieux administratif et une analyse approfondie centrée sur les besoins de la pratique.mehr

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KlappentextSix ans après l entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la réforme de la justice fédérale, cet ouvrage fait un bilan non seulement des changements intervenus dans le traitement des recours devant le Tribunal fédéral, mais plus généralement dans l ensemble du contentieux administratif suisse. Il présente d abord l influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif et l évolution des voies de droit. Il aborde ensuite la qualité pour recourir, puis la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, notamment l effet suspensif, les mesures provisionnelles, le traitement des recours, ou encore l assistance judiciaire. Enfin, sont analysés l opposition et le recours hiérarchique, ainsi que la question controversée du contrôle de l opportunité.L ouvrage apporte ainsi à la fois une approche critique de l évolution récente du contentieux administratif et une analyse approfondie centrée sur les besoins de la pratique.

Details

ISBN/GTIN978-3-7255-6945-8

ProduktartBuch

EinbandartGebunden

Verlag

Schulthess Juristische Medien

ErscheinungsortGenève

ErscheinungslandSchweiz

Erscheinungsjahr2013

Erscheinungsdatum02.12.2013

AuflageNeuauflage

ReihePratique du droit administratif