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Les marques contraires à l ordre public ou aux bonnes mÅurs (PrintPlu§)

étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé
BuchGebunden
594 Seiten
Französisch
Schulthess Juristische Medienerschienen am02.12.2022
En Suisse et dans de nombreux États, la protection d une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l ordre public ou aux bonnes mÅurs. La présente étude vise à clarifier l application des motifs absolus d exclusion des marques contraires à l ordre public ou aux bonnes mÅurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l ordre public et des bonnes mÅurs, de la méthode et des critères d examen permettant de juger d une contravention à l une ou l autre notion, ainsi que des conséquences d une telle contravention.mehr

Produkt

KlappentextEn Suisse et dans de nombreux États, la protection d une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l ordre public ou aux bonnes mÅurs. La présente étude vise à clarifier l application des motifs absolus d exclusion des marques contraires à l ordre public ou aux bonnes mÅurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l ordre public et des bonnes mÅurs, de la méthode et des critères d examen permettant de juger d une contravention à l une ou l autre notion, ainsi que des conséquences d une telle contravention.