Procédure administrative vaudoise

LPA-VD annotée

von

Bovay, BenoîtBlanchard, ThibaultGrisel Rapin, Clémence

BuchGebunden

1072 Seiten

Französisch

Helbing & Lichtenhahnerschienen am29.10.20212. Aufl.

Y en a point comme ce codeCe code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d assurances sociales).La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d autres lois cantonales de procédure administrative rend l ouvrage également utile aux praticiens d autres cantons. Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans Un ouvrage utile dans l application des procédures administratives cantonales et fédérale Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit publicmehr

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KlappentextY en a point comme ce codeCe code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d assurances sociales).La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d autres lois cantonales de procédure administrative rend l ouvrage également utile aux praticiens d autres cantons. Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans Un ouvrage utile dans l application des procédures administratives cantonales et fédérale Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit public

Details

ISBN/GTIN978-3-7190-4374-2

ProduktartBuch

EinbandartGebunden

FormatGenäht

Verlag

Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsjahr2021

Erscheinungsdatum29.10.2021

Auflage2. Aufl.

ReiheBesonderes Verwaltungsrecht

Seiten1072 Seiten